Aller au contenu
Accueil Professionnels Particuliers
Cabinet
Cabinet comptable Cabinet de tutelle
Avantages Fonctionnement & Tarifs FAQ Qui suis-je
Infos légales
Mentions légales Politique de confidentialité
Me contacter
DSF Secrétariat - Secrétaire indépendante
DSF Secrétariat
Accueil Professionnels Particuliers
Cabinet
— Cabinet comptable — Cabinet de tutelle
Avantages Fonctionnement & Tarifs FAQ Qui suis-je
Infos légales
— Mentions légales — Politique de confidentialité
← Retour à l'accueil

Mentions légales

Dernière mise à jour : août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom / raison sociale : Sandy DA SILVA FONTAO — DSF SECRETARIAT
  • Statut : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
  • Adresse : 1 chemin du Clos Ferrant, 95640 Santeuil, France
  • Numéro SIRET : 891 336 463 00015
  • E-mail : contact@dsfsecretariat.fr
  • Téléphone : 06 21 11 33 58

2. Directeur de la publication

Sandy DA SILVA FONTAO, en sa qualité de dirigeante de DSF SECRETARIAT.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Société : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 09 72 10 10 07
  • Site : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, mises en page, graphismes, logo, photographies, icônes) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de DSF SECRETARIAT ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment via le formulaire de contact et de demande de devis) est détaillé dans la politique de confidentialité, consultable à tout moment.

6. Cookies

Des informations relatives à l'usage éventuel de cookies sur ce site figurent également dans la politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. DSF SECRETARIAT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques qui y sont appliquées en matière de protection des données personnelles.

8. Limitation de responsabilité

DSF SECRETARIAT s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers. DSF SECRETARIAT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez me contacter à l'adresse contact@dsfsecretariat.fr ou via le formulaire de contact.

DSF Secrétariat

© 2026 DSF Secrétariat — Sandy Da Silva Fontao. Tous droits réservés.

SIRET : 891 336 463 00015